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E mail de la gendarmerie nationale

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E mail de la gendarmerie nationale

Message par obelix le Mer 12 Juin - 7:20

e-mail de la Gendarmerie Nationale

11 juin 2013 News

Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l’identité de l’ensemble de leurs membres.

La FFA a enquêté et a pu s’entretenir directement avec le responsable de l’affaire :
Cette demande n’est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n’avez pas à vous inquiéter, votre association n’est pas visée directement, toutes les associations d’Airsoft française sont concernées.

Le gendarme responsable de l’affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps.

Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition.
Attention, il s’agit d’un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 3 750 € d’amende).

Si vous êtes contacté, n’hésitez pas à demander une commission rogatoire par voie postale.

Nous prenons contact avec la CNIL pour obtenir un éclaircissement sur le sujet.

Nous suivrons bien entendu cette affaire et vous ferons part de l’évolution de la situation dés que nous en saurons plus.


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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par obelix le Jeu 13 Juin - 22:04

Mise à jour du 12 juin 2013 : Nous avons pris contact avec la CNIL qui a pu nous éclairer sur le sujet. Cette demande de la Gendarmerie Nationale est effectivement illégale sans commission rogatoire pour l’accompagner.
La CNIL doit transmettre par voie postale à la FFA une réponse officielle avec son tampon, document qui nous servira à demander à la Gendarmerie de ne pas demander ces informations sans commission rogatoire.
En attendant nous invitons donc les associations à ne pas communiquer la liste de leurs adhérents sans avoir reçu de commission rogatoire.
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Heu!!

Message par Ezekhiel le Dim 16 Juin - 8:28

Ca va leurs servir a quoi? L'airsoft verrai t-il un jour nouveau,  consideration en tant que sport en fonction du nombre de membre national au meme titre que le paintball? Ou juste que les personnes et replique soit soumis a des controles au meme titre que les arme de 6eme categorie et plus?

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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par obelix le Dim 16 Juin - 8:35

ça va faire comme les véhicules non homologués dépassant les 30Kmh qu'il faut enregistrer en préfecture, ça sert à rien,
à part creer un fichier de flicage supplémentaire pour les RG.
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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par Ezekhiel le Dim 16 Juin - 8:52

Ok donc c bien pour nous surveiller au meme que les 7eme catégorie et plus, tout c que j'espere c qu'il nous enmerde pas plus tard avec tou c qui est declarations en prefecture et repliques soumis a des obligations comme le transport... style repliques transporté dans des malettes verrouillé chargeurs rangé indépendamment non chargés, billes et batteries de meme ...

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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par rogue le Dim 16 Juin - 12:11

c'est super comme principe!! Il ne savait plus quoi faire pour emmerder les gens alors il ont pondu ça.

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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par RIKKO(M.I.B) le Dim 16 Juin - 16:34

Tu m'elton john!! C'est juste une base de donnée supplémentaire accompagnant celle des revendeurs spécialisé(qui eux sont déjà fliqué!) pour voir quel est le profil des gens affilié à cette activité!
Ezekhiel,je préfère 100 fois plus etre soumis à une réglementation de transport sur nos répliques et quitte à avoir une vignette d'ayant droit à la pratique,ce qui permetterais de faire le distingo entre les non droit;les mineurs etc........ afin d'épurer les fouteurs de merde quoi!!!
Désolé de le dire comme ça mais c'est entre autre à cause de ces gens que la mauvaise image et mauvaise info nous fait du tord!(sans en faire une généralité!)
En tout cas nous sommes en place,avec l'état d'esprit que nous nous somme construit du respect d'autrui et de la nature afin de véhiculer un bon karma de cette passion et d'avoir un regard affuté sur ce qui peut nous faire de l'ombre..............!
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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par Ezekhiel le Dim 16 Juin - 17:07

Chui ok avec toi c cque je pensai aussi entre les braqueurs qui se servent de repliques pour leurs braquages les mineurs qui s en servent illegalement et les accidents causé par des personnes qui ne se sentent pas responsables c encore les bons qui trinquent pour les truands...

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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par Aliaseb le Dim 16 Juin - 20:09

Effectivement d'un point de vue CNIL ce n'est pas très légal de donner les fichiers informatisées des membres des associations. Et il faut surtout l'autorisation de l'ensemble des membres si on ne veut pas avoir de problème
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Re: E mail de la gendarmerie nationale

Message par obelix le Sam 23 Nov - 18:25

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Dans le cadre d’une enquête préliminaire sur un vol d’optiques militaire, la FFA a été contacté par un officier de police judiciaire. Celui-ci nous a demandé de diffuser une demande de vigilance à destination des airsofteurs.
Pour confirmer le caractère officiel de la demande, nous avons également reçu un procès-verbal de réquisition signé par un Vice-Procureur de la République.

Pour les besoins de l’enquête il nous a été demandé de garder secret le contenu de cette réquisition, et tout particulièrement les informations géographique et le nom de l’officier responsable de l’enquête. C’est pourquoi la gendarmerie a mis en place une adresse mail hotmail et n’utilise pas directement l’adresse de l’officier pour répondre à vos questions. Cependant au sein de la FFA nous communiquons avec lui par l’intermédiaire d’une adresse email officielle @gendarmerie.interieur.gouv.fr et par téléphone.

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Ceci est un article repris sur la Fédération Française d'Airsoft. voici le lien direct :

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Re: E mail de la gendarmerie nationale

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